1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
STIMED
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 15 244,90 €
Siège social : 22 Impasse de l’Ouillette – 21200 BEAUNE – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON
SIRET : 387 804 586 00031
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 387804586
Téléphone : +33 (0)3 80 80 19 54
Email : contact@stimed.fr (à adapter si nécessaire)
2. Responsable de la publication
Responsable de la publication :
Mme Adeline GILLE
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Odoo S.A.
Société anonyme de droit belge
Chaussée de Namur 40
1367 Grand-Rosière
Belgique
Téléphone : +32 81 81 37 00
Site internet : https://www.odoo.com
L’hébergement est assuré via la plateforme Odoo Online.
Les données peuvent être hébergées au sein de l’Union européenne ou dans des centres de données respectant les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4. Protection des données personnelles
STIMED s’engage à assurer la protection des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
STIMED
22 Impasse de l’Ouillette – 21200 BEAUNE – France
Email : contact@stimed.fr
4.2 Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées via le site sont :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Nom de société
Adresse postale
Toute information transmise volontairement via les formulaires
4.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
Répondre aux demandes de contact
Établir des devis
Assurer le suivi commercial
Gérer la relation client
Améliorer les services proposés
4.4 Base légale
Les traitements sont fondés sur :
Le consentement de l’utilisateur
L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
L’intérêt légitime de STIMED
4.5 Durée de conservation
Les données sont conservées :
3 ans après le dernier contact pour les prospects
5 à 10 ans pour les obligations comptables et légales
4.6 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
5. Politique relative aux cookies
5.1 Définition
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.
5.2 Types de cookies utilisés
Le site peut utiliser :
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site.
Ils ne nécessitent pas de consentement préalable.
Cookies de mesure d’audience
Permettent d’analyser la fréquentation du site et d’améliorer son fonctionnement.
Soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Cookies tiers ou marketing (le cas échéant)
Permettent l’intégration de services externes ou la diffusion de contenus personnalisés.
Soumis au consentement préalable.
5.3 Gestion du consentement
Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur :
D’accepter tous les cookies
De refuser les cookies non essentiels
De personnaliser ses choix
Aucun cookie non essentiel n’est déposé sans consentement préalable.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible sur le site.
5.4 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, marques, graphismes, documents, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de STIMED ou de leurs titulaires respectifs.
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7. Responsabilité
STIMED s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
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Des erreurs ou omissions
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De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
8. Liens hypertextes
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9. Droit applicable
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