1. Modalités de paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement ou tout autre moyen disponible lors de la commande).
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL (HTTPS) et un prestataire de paiement agréé.
La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.
STIMED se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de :
Défaut de paiement
Refus d’autorisation bancaire
Litige antérieur non résolu
2. Expédition des produits
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais d’expédition
Les délais indicatifs sont précisés au moment de la commande.
Les délais peuvent varier en fonction :
De la disponibilité des produits
Du transporteur
Des périodes de forte activité
En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais.
3. Livraison
La livraison est effectuée par transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande.
Transfert des risques
Pour les clients professionnels : les risques sont transférés au moment de l’expédition.
Pour les consommateurs : les risques sont transférés au moment de la réception du produit.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception et de formuler toute réserve auprès du transporteur dans un délai légal.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Ils peuvent varier selon :
Le poids du colis
La destination
Le mode de livraison choisi
5. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à :
Le produit doit être retourné :
Dans son état d’origine
Non utilisé
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur imputable à STIMED.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
6. Retours hors droit de rétractation
En cas de produit défectueux ou non conforme :
Le client doit contacter STIMED dans les meilleurs délais à :
Après validation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
7. Formations
Formations à distance
Les accès sont transmis par email après validation du paiement.
Le droit de rétractation est applicable dans les 14 jours sauf si :
La formation a débuté avec l’accord exprès du client
Le client a renoncé expressément à son droit de rétractation
Formations en présentiel
Les dates et lieux sont indiqués lors de la commande.
En cas d’annulation par le client :
Plus de 14 jours avant la session : remboursement intégral
Moins de 14 jours avant : aucun remboursement sauf cas de force majeure dûment justifié
En cas d’annulation par STIMED, les sommes versées seront intégralement remboursées.
8. Remboursements
Les remboursements sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Le délai maximal de remboursement est de 14 jours après validation de la demande ou réception du produit retourné.
9. Litiges
Pour les consommateurs, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.