Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur

STIMED

Société par Actions Simplifiée (SAS)

Capital social : 15 244,90 €

Siège social : 22 Impasse de l’Ouillette – 21200 BEAUNE – France

RCS DIJON : 387 804 586

SIRET : 387 804 586 00031

TVA intracommunautaire : FR38 387804586

Téléphone : +33 (0)3 80 80 19 54

Email : contact@stimed.fr

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de STIMED et de ses clients dans le cadre :

• De la vente en ligne de produits
• De la vente de formations (réservées aux professionnels de santé)
• De la vente de produits sur devis pour certains clients professionnels

Elles s’appliquent :

• Aux professionnels (pharmacies, hôpitaux, distributeurs, professionnels de santé)
• Aux consommateurs particuliers (uniquement pour l’achat de produits)

Article 3 – Produits et formations

Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les visuels sont non contractuels.

Formations

Les formations sont strictement réservées aux professionnels de santé.

STIMED se réserve le droit de refuser toute inscription ne répondant pas à ce critère.

Article 4 – Commandes

Commandes en ligne

Les commandes sont effectuées via le site internet et deviennent définitives après :

• Validation du paiement
• Confirmation par email

Commandes sur devis

Les pharmacies, hôpitaux et distributeurs peuvent demander un devis.

La commande devient ferme après validation du devis (signature, validation électronique ou bon de commande).

Les conditions du devis prévalent sur les CGV en cas de contradiction.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros :

• HT pour les professionnels
• TTC pour les particuliers

Le prix applicable est celui :

• Affiché lors de la commande
• Ou indiqué sur le devis accepté

Article 6 – Paiement

En ligne

Paiement immédiat via des moyens sécurisés.

Sur devis

Conditions définies sur le devis.

En cas de retard de paiement (professionnels) :

• Pénalités de retard
• Indemnité forfaitaire de 40 €

Article 7 – Livraison

Modalités générales

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais sont indicatifs.

Transfert des risques

• Professionnels : à l’expédition
• Consommateurs : à la réception

Article 8 – Frais de livraison

Les frais de livraison varient selon le type de client et la zone géographique.

Ils sont indiqués avant validation de la commande ou dans le devis.

8.1 Distributeurs

Livraison via Colissimo ou FedEx.

Les frais de port sont calculés au moment du devis.

8.2 Pharmacies – France métropolitaine

• 1 à 2 STIMFLOW : 12€ TTC
• À partir de 3 STIMFLOW : livraison gratuite

Petit matériel :

• 1 à 2 articles : 3,99 € TTC
• 3 à 4 articles : 6,00 € TTC
• 5 à 9 articles : 9,00 € TTC
• 10 articles et plus : 12,00 € TTC

Cas particulier :

• Winner Flow unitaire seul : 3,50 € TTC

8.3 Pharmacies – Zone OM1

(Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon)

Produits STIMFLOW :

• 1 produit : 28 € HT
• 2 à 4 produits : 37 € HT
• 5 à 6 produits : 54 € HT
• 7 à 12 produits : 63 € HT

Petit matériel :

• 1 à 2 articles : 3,33 € HT
• 3 à 4 articles : 5,00 € HT
• 5 à 9 articles : 7,50 € HT
• 10 articles et plus : 25,00 € HT

8.4 Pharmacies – Zone OM2

(Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Terres Australes Françaises)

Produits STIMFLOW :

• 1 produit : 39 € HT
• 2 à 4 produits : 61 € HT
• 5 à 6 produits : 103 € HT
• 7 à 12 produits : 124 € HT

Petit matériel :

Application des mêmes tarifs que ci-dessus via Colissimo.

8.5 Précision

STIMED se réserve le droit d’ajuster les frais de livraison en cas de contraintes logistiques exceptionnelles.

Article 9 – Formations (professionnels de santé uniquement)

Accès

Confirmation après paiement.

Annulation

• +14 jours : remboursement intégral
• -14 jours : aucun remboursement (sauf force majeure)

Article 10 – Droit de rétractation (consommateurs)

Applicable uniquement aux produits.

Délai de 14 jours à compter de la réception.

Retour :

• À la charge du client
• Produit non utilisé

Article 11 – Garanties

Garantie légale de conformité et vices cachés.

Article 12 – Responsabilité

Responsabilité limitée au montant de la commande.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus restent la propriété de STIMED.

Article 14 – Données personnelles

Traitement conforme à la politique de confidentialité.

Article 15 – Médiation

Recours possible à un médiateur de la consommation.

Article 16 – Droit applicable

Droit français.